Coordonnées

  • CLINIQUE VETERINAIRE DU SANCY
    Z.A. Le Corneloux
    63950 ST SAUVES D'AUVERGNE
  • Tél : 04 73 65 55 55

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Conditions Générales de Fonctionnement

 Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins : Clinique Vétérinaire du Sancy 

 

 

                Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables dans notre salle d’attente.

                Tout acte effectué sur un animal au sein de notre établissement de soins est soumis aux présentes CGF.

 

Appellation de l'établissement de soins

 

                Conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires, cet établissement est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » et « cabinet vétérinaire pour animaux de rente ».

                Vous pouvez nous contacter par :

Courrier : Z.A. Le Corneloux 63950 SAINT SAUVES D’AUVERGNE

Téléphone : 04 73 65 55 55

Fax : 04 73 65 51 87

Mail : vetsancy@gmail.com

                La clinique vous propose également :

un site internet : www.vetsancy.fr

une application téléchargeable gratuitement : myBuddy pet app® (code disponible à la clinique sur simple demande)

 

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

                Du lundi au vendredi : 9h-12h et 14h-19h

                Le samedi : 9h-12h et 14h-18h.

 

                Les consultations ont lieu sur rendez-vous aux horaires d’ouverture.

                En dehors des horaires d’ouverture, un vétérinaire de garde de notre structure est joignable par téléphone au numéro signalé ci-dessus. Il est susceptible de se déplacer dans un délai raisonnable, sous réserve de disponibilité. Les urgences sont assurées 24h/24 et 7j/7 tout au long de l’année.

 

                Pour des raisons évidentes de sécurité, il est demandé d’utiliser des caisses de transport adaptées pour les animaux de petite taille et de tenir les chiens en laisse.

                Seules les consultations concernant les animaux de rente et les équidés peuvent faire l'objet de visites à domicile.

 

Permanence et continuité des soins

 

                L'établissement de soins assure la continuité des soins des animaux suivis et traités au sein de notre structure.

                La permanence des soins est assurée selon un roulement par les vétérinaires de notre structure en dehors des horaires d’ouverture c’est-à-dire entre midi et 14h les jours de semaine, les nuits de 19h à 9h le lendemain matin, les week-ends du samedi 12h au lundi suivant 9h ainsi que les jours fériés de 19h la veille au lendemain 9h. Ce service a pour but la prise en charge des animaux dont l’état de santé relève de l’urgence : l’intervention sera limitée aux actes justifiés par l’urgence et le suivi des soins sera assuré par l’équipe vétérinaire dès la fin de la période d’astreinte.

 

Personnel affecté aux soins des animaux              

                Personnel vétérinaire :

Dr MEYUS Diego (N° ordre : 11479), Vétérinaire diplômé de Faculté de Médecine Vétérinaire de l’Université de Gand (1993), Associé

Dr MARTINEAU Christian (N° ordre : 11679), Vétérinaire diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (1982), Associé

Dr MASSON Anne (N° ordre : 18688), Vétérinaire diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon (2004), Associé

Dr GOUTTENOIRE Thierry (N° ordre : 12263), Vétérinaire diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon (1992), Associé

Dr DERENDINGER Julien (N° ordre : 21112), Vétérinaire diplômé de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l’Université de Liège (2006), Associé

Dr AUDOIN Gaël (N° ordre : 26779), Vétérinaire diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon (2014), Collaborateur libéral

Dr KLINGUER Pauline (N° ordre : 28229), Vétérinaire diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon (2015), Collaboratrice libérale

Dr BEUCLER Béatrice (N° ordre : 29260), Vétérinaire diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (2018), Collaboratrice libérale

                Personnel non vétérinaire :

VILLEDIEU Marie-Christine, AV échelon 3

LEVET Karine, AV échelon 3

GOICHOT Charlotte, AV échelon 3

LAVERGNE Alexia, AV échelon 3

BEAUFILS Manon, ASV échelon 5

 

Espèces habituellement et occasionnellement traitées

                Les espèces habituellement traitées dans l’établissement sont les chiens et chats mais aussi les Nouveaux Animaux de Compagnie.

                Les animaux de rente et les équidés sont généralement vus au domicile des propriétaires sauf si possibilité de les amener sur place (à voir avec les vétérinaires).

                Si toutefois nous ne pouvons pas prendre en charge une espèce pour laquelle nous ne pouvons assurer des soins adéquats et/ou pensons que le cas nécessite le recours à d'autres confrères spécialisés pour la réalisation d'examens complémentaires, l'avancement de la procédure diagnostique ou la réalisation d'intervention thérapeutique, nous vous indiquerons une structure apte à gérer cette espèce.

               

                La structure réfère habituellement :

* les animaux de compagnie vers :

Pôle Santé Chanturgue

52 Bd Maurice Pourchon

63 100 CLERMONT FERRAND

04 73 91 55 55

 

* les équidés vers :       

Clinique Vétérinaire de Randan

8 Place de la Mairie

63 310 RANDAN

04 70 41 51 42

 

Prestations effectuées au sein de l’ESV

* Consultations de médecine générale pour animaux de compagnie (2 salles dédiées) et de rente

* Chirurgies de convenance, chirurgies gynécologiques, chirurgies générales des tissus mous, dentisterie, chirurgies d’urgences… des animaux de compagnie et de rente

3 salles de chirurgie adaptées aux espèces prises en charge

Matériel de chirurgie stérilisé (cuve à US + stérilisation par chaleur sèche) et matériel d’appoint adapté selon circonstances (bistouri électrique, aspirateur chirurgical…)

* Analyses effectuées par nos soins :

                Analyses sanguines LASERCYTE (hématologie), CATALYST One (biochimie, ionogramme)

                Analyses urinaires

                Analyses diverses au microscope (frottis, dermatologie, ponction…)

                Analyses bactériologiques sur lait de Bovins

                Comptages cellulaires sur lait de Bovins

                Analyses coproscopiques parasitaires

                Analyses qualitatives de colostrum bovin

* Autres analyses (ne pouvant être effectuées à la clinique) externalisées avec accord du client par un laboratoire spécialisé vétérinaire, transmises pour certaines par coursier en 24 h du Lundi au Vendredi.

* Imagerie médicale :

                Radiologie animaux de compagnie : générateur COMPACT 100-15 et développement numérique indirect (numériseur FireCR), possibilité de récupérer sur simple demande les radiographies par le client par impression papier ou sur clé USB (fournie par le client).

                Echographe pour animaux de compagnie SONOSCAPE S12, possibilité de récupérer sur simple demande les images par le client par impression papier ou sur clé USB (fournie par le client).

                Echographe pour animaux de rente ESAOTE Tringa Linear

* Anesthésies et prise en charge de la douleur : fixes (molécules injectées par voies intramusculaires ou intraveineuses) et/ou volatiles (source d’oxygène via un concentrateur d’oxygène, gaz utilisé : isoflurane, systèmes non ré-inhalatoire et inhalatoire selon besoins)

Les protocoles sont adaptés en fonction de la nature de l’acte, de l’âge de l’animal, de son statut ASA…

* Surveillance adaptée selon la nature des actes réalisés : moniteur d’apnée, oxymètre de pouls indiquant la fréquence cardiaque et la saturation en oxygène, pression artérielle…

* Hospitalisations dans un chenil adapté (1 animal par box) avec pompes à perfusions, systèmes de réchauffement, vidéosurveillance… Les chiens ont accès à une coure extérieure

* Lazaret en cas de maladie contagieuse

* Consultations de physiothérapie de base pour animaux de compagnie avec accompagnement des propriétaires 

 

* Médecine individuelle et préventive des animaux de rente

*Chirurgies de convenance, chirurgies gynécologiques, chirurgies générales des tissus mous, dentisterie, chirurgies d’urgences… des animaux de rente

* Médecine de troupeau et suivis divers pour animaux de rente (reproduction, alimentation…)

* Audit d'élevage

* Missions sanitaires

* Ventes de produits d’hygiène, d’aliments physiologiques et diététiques

* Délivrance de médicaments sous la responsabilité des vétérinaires de la structure conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur. Pour les animaux de rente, délivrance selon les protocoles de soins définis lors des bilans sanitaires d’élevages annuels

 

                * Rappel de la loi sur les médicaments :

Selon le Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015, le Code de la Santé Publique et le Code rural, toute prescription de médicaments est effectuée après établissement d'un diagnostic vétérinaire, lequel ne saurait être établi sans une consultation comportant à minima un examen clinique de l'animal, et si nécessaire des examens complémentaires. La prescription est adaptée au cas considéré et guidée par le respect de la santé publique et la prise en compte de la santé et de la protection animales. Il ne peut y avoir de délivrance sans prescription, ni prescription sans examen préalable. Les réglementations définissent des limites claires aux possibilités de prescription et délivrance. Notamment, il est formellement interdit à un vétérinaire :

* de délivrer un médicament lors d’un renouvellement d’ordonnance établie par un autre vétérinaire que lui,

* de délivrer un médicament sans qu’il ait examiné l’animal ou hors du cadre du bilan sanitaire et du protocole de soins,

* de prescrire un médicament à usage humain alors qu’il existe un médicament vétérinaire identique ou équivalent.

                * Disponibilité des produits :

Conformément au Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015, un établissement de soins vétérinaires n'a pas vocation au commerce et ne saurait être un magasin, encore moins en libre service. Le stock présent est réduit au minimum indispensable. Tout ce qui n'est pas en stock peut être commandé auprès d'une centrale vétérinaire, et reçu dans un délai moyen de 1 à 4 jours. La disponibilité est vérifiable directement.

 

Animaux hospitalisés

                Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers, adaptés à leur état de santé.  

                En cas de maladie contagieuse suspectée ou diagnostiquée, un local est dédié afin d’éviter toute contamination de la clinique et des autres animaux éventuellement hospitalisés. La mise en lazaret et toutes les contraintes que cela implique, entraîne un surcoût de l’hospitalisation qui sera notifié au client et soumis à son acceptation.

               

                Pendant les horaires d’ouverture :

Les soins sont apportés par les vétérinaires assistés par le personnel soignant qualifié.

Les propriétaires peuvent prendre des nouvelles auprès du personnel par téléphone.

Les visites sont autorisées sur rendez-vous si cela ne perturbe pas le fonctionnement de la clinique.

 

                Pendant les horaires de fermeture :

N’étant pas présents à la clinique 24h/24, le vétérinaire de garde organise des passages et des surveillances la nuit et les week-end, la fréquence étant déterminée par les besoins des animaux hospitalisés. Si l’état de santé de l’animal l’exige, le vétérinaire peut être amené à rester à la clinique; pour cela l’établissement de soins dispose d’un logement sur place.

En l’absence du vétérinaire de garde sur place (notamment lors d’interventions en extérieur) : une vidéosurveillance peut être mise en place et consultable par les vétérinaires si nécessaire.

Les propriétaires sont tenus au courant par le vétérinaire de garde de l’état de leur animal.

Les visites ne sont pas autorisées sauf exception et accord préalable avec le vétérinaire de garde.

 

Conditions tarifaires

                Les tarifs de nos prestations courantes sont consultables en salle d’attente aux horaires d’ouverture de la structure.

                Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

 

                La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis pouvant inclure des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

 

Modalités de réglement

                Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

                Des modalités de paiement particulières (différées, fractionnées) peuvent être acceptées de manière exceptionnelle selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client, à la condition que ce dernier en fasse la demande préalablement à l’engagement des frais.

                Lors de paiement différé, la totalité de la somme devra être remise le jour du règlement.

                Si un paiement fractionné est demandé par le client, 1/3 de la somme devra être acquittée lors de la remise de l’animal par un moyen de paiement valide. Le reste de la somme devra être remis le jour du règlement en indiquant les dates de chaque encaissement.

                Un acompte pourra être demandé à réception de l’animal notamment lors d'hospitalisation de l’animal, lors de soins de longue durée ou lors de certaines chirurgies.

                Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

                En cas de non règlement ou de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées. Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire minimum de 40 € sera prélevée.

                L’Etablissement de Soins Vétérinaires se réserve le droit d’engager des poursuites systématiques en cas de non-paiement des honoraires dus.

 

Litiges

                En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil régional de l’Ordre des Vétérinaires :

CROV-AURA

110 avenue Barthélémy Buyer
69009 LYON

04 72 57 16 65

cro.aura@ordre.veterinaire.fr
 

Médiateur de la consommation : mediateur-conso@veterinaire.fr

 

RCP (Responsabilité Civile Professionnelle)

Assurances  AXA

Laurent BOYER

Place de l’Eglise

63680 LA TOUR D’AUVERGNE

04 73 21 51 27

 

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

                Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs vétérinaires associés de la SCP VETERINAIRES DU SANCY : MEYUS Diego, MARTINEAU Christian, MASSON Anne, GOUTTENOIRE Thierry, DERENDINGER Julien.

                Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

                              

Risques thérapeutique, anesthésique, lié à la contention

                Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie ou tranquillisation, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

 

                Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

 

                Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.  

                                                              

Contrat de soins, conditions particulières

                Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

 

Consentement éclairé du client

                Avant de donner son consentement aux soins, nous nous efforçons de donner des informations loyales, claires et adaptées au degré de compréhension du client tout en le laissant libre de toute pression ou contrainte.

C’est sur la base de cet échange que le client pourra accepter ou refuser ce que préconise l’équipe de notre établissement de soins.

 

Décès de l'animal

                En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

                Nous pouvons dans les autres cas assurer une incinération du corps par l'intermédiaire de la Société INCINERIS située « Parc Scientifique de la Haute Borne - 2, Avenue Halley - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ », site consultable sur internet : www.incineris.fr

                Cette incinération peut être collective (« crémation plurielle ») ou individuelle (« crémation référence » avec restitution des cendres au client ou « crémation privée » avec service funéraire associé).

Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d'incinération sont à la charge du client.

 

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

                Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement dans les conditions conformes à la législation en vigueur à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

Admission des animaux errants

                Selon la législation en vigueur, les établissements de soins vétérinaires ne sont pas aptes à recevoir des animaux errants. Nous pouvons vérifier si l’animal est identifié mais en aucun cas le garder dans nos locaux.

                Les personnes trouvant un animal errant doivent se rapprocher de la mairie de la commune où a été trouvé l’animal afin que ce dernier soit pris en charge ou à défaut des services de gendarmerie ou de police voire de l’Association Protectrice des animaux située : Les Bas Charmets, 63360 Gerzat, joignable au : 04 73 91 35 36, Site internet consultable : http://www.apanimaux63.org/

                Si des frais vétérinaires doivent être engagés pour cet animal, la personne l’ayant trouvé doit se porter garante et régler les frais engagés. Un acompte voire la totalité des frais pourra être demandé avant admission de l’animal.